Chatbot IA et article 50 de l'AI Act : 10 exemples de mention à copier, et où les placer

Ce que dit l'article 50, paragraphe 1, de l'AI Act#

L'article 50, paragraphe 1, du règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689, le RIA, souvent appelé AI Act) vise les fournisseurs de systèmes d'IA destinés à interagir directement avec des personnes. Ils doivent concevoir ces systèmes de manière que les personnes soient informées qu'elles interagissent avec un système d'IA. Pour un chat de site web, une seule exception entre en ligne de compte : le cas où cela ressort clairement « du point de vue d'une personne physique normalement informée et raisonnablement attentive et avisée, compte tenu des circonstances et du contexte d'utilisation ». La Commission range expressément les chatbots du service client et du commerce en ligne parmi ces systèmes.

Le paragraphe 5 fixe la forme : l'information est fournie « de manière claire et reconnaissable au plus tard au moment de la première interaction », et elle doit respecter les exigences applicables en matière d'accessibilité.

Le règlement n'impose ni formule, ni pictogramme, ni emplacement à l'écran. Les lignes directrices de la Commission sur l'article 50 le disent en toutes lettres : le paragraphe 1 ne prescrit aucune technique particulière. Toute forme appropriée convient, à condition de respecter le paragraphe 5 et de tenir compte des personnes vulnérables en raison de leur âge ou d'un handicap. Sur le fond, la personne doit comprendre que son interlocuteur est artificiel, et non humain.

Une précision de vocabulaire : on parle souvent d'« obligation de transparence » pour l'ensemble. Pour le chatbot, le paragraphe 1 exige une information ; le paragraphe 2 exige en plus que les réponses soient marquées dans un format lisible par machine. Pour une vue d'ensemble du règlement, voyez notre page L'AI Act européen et le chatbot de votre site.

Depuis quand l'obligation s'applique et ce que l'omnibus numérique a changé#

L'article 50 s'applique depuis le 2 août 2026 (article 113). L'omnibus numérique n'a rien changé à la mention dans le chat. Le point au 25 octobre 2026 :

Le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, dit « train de mesures omnibus numérique sur l'IA », a été publié au Journal officiel le 24 juillet 2026 et est entré en vigueur le 27 juillet 2026. Dans l'article 50, il n'a remplacé que le paragraphe 7, qui organise les codes de bonne pratique. Les paragraphes 1 à 6 sont inchangés, comme le montre aussi la version consolidée publiée par l'AI Act Service Desk de la Commission. Nouveauté : l'article 111, paragraphe 4, laisse jusqu'au 2 décembre 2026 aux fournisseurs de systèmes génératifs mis sur le marché avant le 2 août 2026 pour appliquer le marquage. Un chatbot est à la fois interactif et génératif : selon les lignes directrices de la Commission, ce délai ne vaut pour lui que pour le marquage, pas pour la mention. La CNIL présente le même calendrier dans ses questions-réponses sur le RIA, mises à jour le 17 août 2026.

Deux documents de la Commission sont souvent confondus. Les lignes directrices sur l'article 50 : la Commission en a approuvé le contenu le 20 juillet 2026 (C(2026) 5054) et les adoptera formellement quand toutes les versions linguistiques seront prêtes ; c'est à partir de cette adoption qu'elles s'appliqueront. Le 25 octobre 2026, elles n'étaient téléchargeables qu'en anglais. Elles se présentent comme non contraignantes, seule la Cour de justice de l'Union pouvant donner une interprétation qui fait autorité. Le code de bonne pratique sur la transparence des contenus générés par IA (Code of Practice), définitif depuis le 10 juin 2026 et jugé adéquat par la Commission le 8 juillet 2026, porte sur le marquage et l'étiquetage des contenus (paragraphes 2, 4 et 5), pas sur la mention dans le chat. Pour la mention du paragraphe 1, fournisseurs et déployeurs choisissent eux-mêmes leurs moyens, indique la Commission, en s'appuyant sur les lignes directrices.

Qui doit afficher la mention#

En droit, le fournisseur : le paragraphe 1 est une obligation de conception du système. Selon les lignes directrices, est fournisseur par exemple l'entreprise qui met un chatbot à la disposition d'autres entreprises sous son propre nom. L'est aussi l'organisation qui développe elle-même son chatbot et le met en service sous son nom. Si vous construisez votre propre chat sur l'interface de programmation d'un modèle de langage, vous vous retrouvez donc en général dans ce rôle.

Dans les faits, c'est pourtant l'éditeur du site qui décide de ce que voit le visiteur : le nom du bot, l'image à côté, le message d'accueil, les couleurs. Il peut ainsi renforcer une bonne mention ou la contredire. Choisissez donc un outil qui se présente de lui-même comme une IA, et ne travaillez pas contre lui. Le partage des rôles entre fournisseur et déployeur est résumé sur notre page L'AI Act européen et le chatbot de votre site.

Quand la mention n'est pas nécessaire, et pourquoi votre chat n'en fait pas partie#

L'exception prévue pour les cas évidents paraît large ; elle ne l'est pas. La Commission écrit qu'elle doit être interprétée de façon restrictive, puisqu'elle prive les personnes d'une information. Savoir que les chatbots existent ne veut pas dire, selon les lignes directrices, qu'on en reconnaît un en pleine conversation. L'exception se limite aux cas où il ne reste presque aucun doute pour une personne moyenne du public visé.

Les lignes directrices font entrer dans l'analyse le public, le style d'écriture, la conception de l'interface et le degré de personnalisation des réponses. Si le public comprend des enfants, des personnes âgées ou des personnes handicapées, on attend moins de connaissances de la personne moyenne. Parmi les éléments d'interface qui peuvent peser dans cette appréciation, elles citent la photo de profil d'un chatbot qui montre un être humain. Un chat public sur un site web réunit presque tout ce qui joue contre l'évidence : n'importe qui peut l'ouvrir, il répond par des phrases complètes et aimables, et une fenêtre de chat a le même aspect, que ce soit un humain ou une machine qui écrive. Les lignes directrices citent d'ailleurs les chatbots IA intégrés aux plateformes en ligne et aux outils d'assistance, dont les réponses peuvent passer pour humaines, parmi les cas où la mention s'impose.

Quelles parties de l'article 50 concernent un chatbot de site web#

L'article 50 compte cinq paragraphes porteurs d'obligations. Pour un chat client ordinaire, ce sont les paragraphes 1 et 2 qui comptent, avec les exigences de forme du paragraphe 5.

Deux limites sont à connaître. D'abord, respecter l'article 50 ne prouve pas que l'usage est licite dans son ensemble (considérant 137). Ensuite, les autres obligations d'information demeurent (paragraphe 6), notamment, selon les lignes directrices, celles du droit de la consommation et celles du RGPD. Ce qui doit figurer dans votre politique de confidentialité est détaillé dans l'article Politique de confidentialité pour un chatbot. L'endroit où les données de votre chat sont traitées est une autre question : Chatbot, hébergement dans l'UE et RGPD.

10 textes de mention prêts à copier#

Les textes ci-dessous sont des exemples, pas des formules imposées. Adaptez le ton, les noms et les coordonnées, et faites-les relire par votre conseil là où l'enjeu est important. Les variantes 1 à 6 sont prévues pour le premier message du chat, la variante 7 pour un bandeau fixe au-dessus du chat et pour le champ de saisie. Remplacez les crochets par vos informations.

1. Court et neutre

Vous échangez avec l'assistant IA de [Nom de l'entreprise], pas avec une personne. Comment puis-je vous aider ?

2. Chaleureux

Bonjour, je suis l'assistant IA de [Nom de l'entreprise]. Je réponds à vos questions sur nos services, à toute heure. Je suis un logiciel et je peux me tromper : vérifiez les informations importantes sur notre site.

3. Avec un accès à une personne

Je suis un assistant IA et je vous réponds tout de suite. Vous préférez parler à une personne ? Notre équipe répond au [Numéro de téléphone] (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h) ou à l'adresse [Adresse e-mail].

Si votre outil de chat permet de passer la main à un collaborateur, annoncez le changement, car dans une conversation mixte les réponses de l'IA doivent rester reconnaissables selon les lignes directrices :

À partir de maintenant, c'est [Prénom], de notre équipe, qui vous répond : une personne, et non l'IA.

4. Avec un prénom de personnage

Bonjour, je suis Léa, l'assistante IA de [Nom de l'entreprise]. Léa n'est pas une personne mais une intelligence artificielle. Que souhaitez-vous savoir ?

5. Cabinet médical et autres domaines sensibles

Je suis l'assistant IA du cabinet [Nom du cabinet]. Je vous renseigne sur les horaires, les rendez-vous et l'accès. Je ne suis pas médecin et je ne donne aucun avis médical. En cas d'urgence, appelez le 112. Merci de ne pas décrire ici vos symptômes ni vos résultats d'examens.

Dans les questions de santé, les lignes directrices jugent probablement nécessaires des rappels au fil de la conversation. Écrivez donc aussi dans les instructions de votre chatbot qu'il ne donne pas d'avis médical et qu'il répète la mention dès qu'une question devient médicale. Sinon, le texte promet ce que le bot ne tient pas.

6. Boutique en ligne

Bonjour, je suis l'assistant IA de [Nom de la boutique]. Je réponds à vos questions sur les produits, la livraison et les retours à partir des informations de notre boutique. Les informations de la fiche produit et de la page de commande font foi.

7. Bandeau et champ de saisie

En bandeau au-dessus du chat :

Assistant IA : les réponses sont générées automatiquement.

Dans le champ de saisie :

Votre question à l'assistant IA…

Un texte de champ de saisie disparaît dès que le visiteur tape. Ne l'utilisez qu'en complément.

8. Avec une demande de discrétion sur les données personnelles

Je suis un assistant IA. Merci de ne saisir ici ni données de santé, ni mots de passe, ni numéros de compte, ni aucune autre information confidentielle. Pour savoir comment nous traitons les messages du chat, consultez notre politique de confidentialité : [Lien]

9. En tutoiement, pour une marque au ton décontracté

Salut, je suis un assistant IA, pas un humain. Pose-moi tes questions sur [Nom de la marque], je réponds tout de suite.

10. La réponse à « Êtes-vous un humain ? »

Non, je suis un assistant IA, c'est-à-dire un programme informatique. Pour parler à une personne, contactez notre équipe au [Numéro de téléphone].

Cette réponse a sa place dans les instructions du bot. Selon les lignes directrices, le système doit indiquer sa nature d'IA chaque fois qu'on l'interroge à ce sujet.

Ce qui ne suffit pas : les erreurs fréquentes#

• Un personnage sans mention. « Je suis Léa, du service client », avec une photo de portrait. Une représentation d'apparence humaine n'est pas une mention selon les lignes directrices, et elle peut induire en erreur.
• La mention seulement en pied de page, dans les mentions légales ou dans la politique de confidentialité. Une information placée uniquement dans les conditions d'utilisation, une documentation ou derrière un lien ne suffit pas à elle seule, selon les lignes directrices. Une phrase dans les mentions légales ou la politique de confidentialité a le même défaut : elle n'est pas là où la conversation a lieu.
• Une ligne qu'on ne voit pas. Une information n'est claire, selon les lignes directrices, que si elle se remarque et se comprend facilement. Une ligne de 8 pixels en bordure l'est rarement.
• Une icône ou une image seule. Les lignes directrices voient les pictogrammes, couleurs et cadres comme un complément du texte. Un lecteur d'écran ne lit pas une image sans texte de remplacement, et le paragraphe 5 exige l'accessibilité.
• Seulement « assistant » ou un prénom. Les lignes directrices qualifient une mention générique comme « assistant » de signal ambigu. Les phrases générales ou purement techniques comme « Ce site utilise l'IA » ou « Ce système utilise des LLM » ne suffisent pas davantage.
• Seulement lisible par machine. Le visiteur ne voit pas un marquage placé dans le code ou les métadonnées. Il ne remplace pas la mention visible du paragraphe 1.
• Seulement en anglais sur un site en français. Claire veut dire, selon les lignes directrices, facile à comprendre pour la personne qui écrit. Celle qui ne lit pas l'anglais n'apprend rien.

Où placer la mention : emplacements et liste de contrôle#

Les lignes directrices citent trois emplacements, que l'on peut combiner :

1. Le premier message du chat. Le message d'accueil est l'exemple de mention écrite donné par la Commission.
2. Un bandeau fixe en haut de la fenêtre de chat. Il reste visible quand la conversation s'allonge.
3. Près du champ de saisie. Les lignes directrices recommandent de placer les mentions d'accompagnement près des zones de saisie et de réponse, avec des mots simples.

Une seule mention bien visible avant la première interaction devrait suffire dans la plupart des cas, selon les lignes directrices. Pour la santé, la finance, le juridique, les réclamations et les publics vulnérables, elles jugent probablement nécessaires des rappels en cours de conversation.

Pour l'accessibilité, l'article 50 renvoie aux règles existantes et n'en crée pas de nouvelles, précisent les lignes directrices, qui citent notamment la directive (UE) 2019/882 sur l'accessibilité des produits et services. Vérifiez si votre site y est soumis.

• Dans le chat lui-même, avant la première réponse. Le paragraphe 5 exige l'information au plus tard à la première interaction.
• Le mot « IA » y figure. Un prénom ou « assistant » seul est ambigu selon les lignes directrices.
• En texte, lisible et assez contrasté. Un lecteur d'écran doit pouvoir le lire.
• Dans la langue de la conversation. Sur un site multilingue, dans chaque version linguistique.
• Rien ne la contredit. Pas de photo d'une personne, pas de signature comme « Sophie, votre conseillère » sous des réponses de l'IA.
• Le bot ne se dédit pas. À « Êtes-vous un humain ? », il répond la vérité, et il répète la mention sur les sujets sensibles.

Ce que vous risquez et qui contrôle#

Le non-respect de l'article 50 peut être sanctionné, selon l'article 99, paragraphe 4, point g), d'une amende administrative pouvant aller jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires annuel mondial de l'exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu. Pour les PME, y compris les jeunes pousses, c'est le moins élevé des deux (paragraphe 6). Depuis l'omnibus numérique, la même règle vaut pour les petites entreprises à moyenne capitalisation (nouveau paragraphe 6 bis).

Un calcul montre ce que cela signifie. Une PME qui réalise 2 millions d'euros de chiffre d'affaires : 3 % font 60 000 euros, et comme le moins élevé s'applique aux PME, le plafond est de 60 000 euros. Un groupe qui réalise 1 milliard d'euros : 3 % font 30 millions d'euros, plus que 15 millions, son plafond est donc de 30 millions d'euros. Ce sont des plafonds, pas des tarifs. Les États membres fixent le régime des sanctions, qui peut aussi comprendre des avertissements et des mesures non monétaires (paragraphe 1). Le montant dépend notamment de la nature, de la gravité et de la durée de l'infraction, de la taille de l'entreprise et de sa coopération avec l'autorité (paragraphe 7).

Le contrôle revient d'abord aux autorités nationales de surveillance du marché, indique la Commission. Pour la France, la liste de la Commission indique la DGCCRF comme point de contact unique, en précisant que la décision nationale de désignation n'est pas encore définitivement adoptée (page mise à jour le 7 septembre 2026). Pour la Belgique, la liste ne mentionne encore aucune autorité. Cette liste ne suit pas toujours le droit national : l'Allemagne y figure encore comme « en attente », alors que sa loi d'application, qui désigne ses autorités, est en vigueur depuis le 29 juillet 2026. Toute personne physique ou morale qui soupçonne une violation peut déposer une réclamation auprès de l'autorité de surveillance du marché (article 85). Les pouvoirs des autorités de protection des données, la CNIL en France et l'APD en Belgique, comme ceux des autorités de protection des consommateurs, restent intacts.

Comment ChatterLab s'en charge#

• La mention IA est intégrée. En tête de chaque conversation s'affiche « Vous discutez avec un assistant IA », dans la langue du widget : français, anglais, néerlandais, allemand ou espagnol. Aucune offre ni aucun réglage ne la retire, pas même l'option qui supprime le badge. Elle se trouve à l'intérieur de la fenêtre de chat, là où la page qui l'entoure ne peut ni la masquer ni en modifier l'apparence, et elle est affichée en texte, pas en image. La page Déployer l'indique : Mention IA : Toujours affichée. C'est une ligne courte, en petits caractères, sous l'en-tête de la fenêtre, qui reste visible pendant que la conversation défile.
• La langue, c'est vous qui la réglez. Le widget ne suit pas la langue de votre page, mais l'attribut data-locale de la balise script, les langues de navigateur que vous activez et, à défaut, la Langue de l'agent dans les Paramètres. Pour un site en français, choisissez donc le français. Sur un site bilingue, en Belgique par exemple, placez data-locale="fr" sur les pages en français et data-locale="nl" sur les pages en néerlandais.
• Il ne doit jamais se faire passer pour une personne. Les règles de la plateforme lui interdisent de prétendre être humain et lui imposent, si un visiteur veut savoir s'il parle à un humain, de répondre qu'il est un assistant IA, quels que soient le nom et la personnalité que lui donnent vos Instructions.
• Les réponses sont marquées pour les machines. Chaque réponse du widget est marquée dans le code de la page comme générée par une IA, pour les logiciels qui la recherchent. Nous ne prétendons pas que ce marquage suffit à lui seul pour le paragraphe 2 : les contenus doivent aussi être identifiables comme générés par une IA, et les lignes directrices demandent qu'un moyen de détection soit disponible.
• Vos propres textes s'ajoutent. Les textes ci-dessus trouvent leur place dans le Message de bienvenue, dont chaque ligne devient une bulle. Nommez-y l'IA une nouvelle fois, pour que le premier message que lit le visiteur porte déjà la mention. Le champ Annonce affiche un bandeau au-dessus de la conversation, pratique pour demander de ne pas saisir d'informations confidentielles. Le visiteur peut fermer ce bandeau, mais la mention IA, elle, reste. L'Annonce n'existe qu'en une seule version : si elle doit changer de langue, prévoyez un agent par langue.
• Ce que ChatterLab ne fait pas à votre place. Le nom, le logo et le ton de votre bot sont vos choix, tout comme votre politique de confidentialité. Si vous construisez votre propre chat sur l'API, ChatterLab n'affiche aucune de ces mentions : informer vos utilisateurs devient alors votre responsabilité.

Le détail se trouve dans Langues et mention IA et L'AI Act européen (en anglais). Vous pouvez essayer le widget avec l'offre gratuite.

Questions fréquentes sur la mention IA#

La mention doit-elle figurer sur toutes les pages de mon site ?#

Non. Elle doit figurer dans le chat, pas sur chaque page. L'article 50 exige l'information au plus tard lors de la première interaction, et la Commission comprend cela comme une information donnée au moins une fois au début de chaque conversation, pour chaque nouvelle personne. Si votre chat est présent sur toutes les pages, chaque conversation commence donc par la mention, quelle que soit la page. Une phrase en pied de page ne la remplace pas.

Un badge « Powered by AI » suffit-il ?#

Rarement à lui seul. Les lignes directrices de la Commission demandent une mention qui se remarque, se comprend facilement et se distingue des autres contenus. Un petit badge en bordure passe facilement inaperçu, et « Powered by » suivi d'un nom d'éditeur ne dit pas qu'une IA répond. Les lignes directrices jugent expressément insuffisantes les phrases générales comme « Ce site utilise l'IA ». Placez la mention dans le chat ; un badge peut la compléter.

Suffit-il d'appeler le chatbot « Assistant » ?#

Non. Les lignes directrices de la Commission citent expressément les mentions génériques comme « assistant » parmi les signaux flous et ambigus, insuffisants à eux seuls, car un assistant peut aussi être une personne. Dites qu'il s'agit d'une intelligence artificielle, par exemple avec « assistant IA » ou « vous échangez avec une IA ». Un prénom comme « Léa » reste possible, à condition d'y ajouter la même précision claire.

Dans quelle langue la mention doit-elle être rédigée ?#

Dans la langue de la conversation, celle dans laquelle le visiteur écrit. Le règlement n'impose pas de langue, mais la mention doit être claire, et claire signifie, selon les lignes directrices, facile à comprendre pour la personne qui utilise le chat. Sur un site en français, c'est le français. Si votre site existe en plusieurs langues, chaque version doit afficher la mention dans sa langue. Vérifiez-le aussi là où votre outil choisit la langue tout seul.

L'obligation vaut-elle aussi pour WhatsApp ou l'e-mail ?#

Oui, le canal ne change rien à l'article 50. Les lignes directrices de la Commission citent expressément les interfaces en ligne, le téléphone et l'e-mail parmi les moyens par lesquels une personne interagit avec un système d'IA. Là où une IA répond directement, la personne doit l'apprendre au plus tard lors de la première interaction, dans l'interface du canal concerné. ChatterLab propose le widget de chat pour votre site web.

Et si le visiteur dit que cela lui est égal ?#

La mention reste. L'article 50, paragraphe 1, est une obligation de conception du système et ne dépend pas de l'accord du visiteur. L'information doit arriver au plus tard lors de la première interaction, donc avant que quiconque puisse dire qu'elle ne l'intéresse pas. Si le visiteur demande ensuite s'il écrit à une personne, le bot doit, selon les lignes directrices, répondre honnêtement qu'il est une IA.

Sources#

• Règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l'intelligence artificielle), version française, Journal officiel de l'Union européenne, lu le 25 octobre 2026 (articles 3, 50, 85, 99 et 113, considérants 132 à 137).
• Règlement (UE) 2026/1744 (train de mesures omnibus numérique sur l'IA), version française, Journal officiel de l'Union européenne, lu le 25 octobre 2026 (article 1, points 20, 38 et 39, considérant 38, article 4).
• Article 50: Transparency obligations for providers and deployers of certain AI systems, AI Act Service Desk de la Commission européenne, version consolidée, lu le 25 octobre 2026.
• Guidelines on transparency obligations for providers and deployers of AI systems, Commission européenne, avec C(2026) 5054 et son annexe, lu le 25 octobre 2026.
• Transparency obligations under Article 50 of the AI Act, questions-réponses de la Commission européenne (version originale en anglais), lu le 25 octobre 2026.
• Code of Practice on Transparency of AI-generated Content, Commission européenne, lu le 25 octobre 2026.
• Commission opinion on the assessment of the Code of Practice on Transparency of AI-generated Content, Commission européenne, lu le 25 octobre 2026.
• Market Surveillance Authorities under the AI Act, Commission européenne, lu le 25 octobre 2026.
• Gesetz zur Durchführung der Verordnung über künstliche Intelligenz (BGBl. 2026 I Nr. 223), Bundesgesetzblatt (Journal officiel fédéral allemand), lu le 25 octobre 2026.
• Entrée en vigueur du règlement européen sur l'IA : les premières questions-réponses de la CNIL, CNIL, mise à jour du 17 août 2026, lu le 25 octobre 2026.
• 112 - the EU's emergency phone number, Commission européenne, lu le 25 octobre 2026.

Comment cet article a été fait : rédigé avec l'aide de l'IA, puis vérifié par rapport au fonctionnement réel de ChatterLab et aux sources citées dans l'article. Une erreur ? Écrivez à management@sri-group.eu.